REGLEMENTATION THERMIQUE 2000
La réglementation thermique porte à la fois sur
les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires.
Un enjeu planétaire :
Le programme national de lutte contre le changement climatique
prévoit de renforcer tous les cinq ans les exigences de la réglementation
thermique des bâtiments neuf à compter du 1er juin 2001.
La réglementation thermique 2000 est définie par les articles
R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l'habitation
et leurs arrêtés d'application.
La RT2000
- s'applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires
(à l'exception de ceux dont la température normale
d'utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des
piscines,
des patinoires, bâtiments d'élevage ainsi que des
bâtiments chauffés ou climatisés en raison de leur
processus
de conservation ou de fabrication).
- concerne les projets dont le dépôt de la demande
de permis de construire sera postérieur au 1er juin
2001.
- les travaux de réhabilitation même ceux nécessitant
un permis de construire, en raison d'un changement
de destination par exemple, ne relèvent pas de la
réglementation.
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Pour respecter la RT2000, un bâtiment doit satisfaire à trois
exigences :
- la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage,
l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, devra être inférieure
à
la consommation d'un bâtiment ayant des caractéristiques thermiques
de références.
- Le confort d'été où la température intérieure devra être
inférieure à la température de référence.
- Les "garde-fous"; des performances minimales sont requises
pour les caractéristiques de l'isolation thermique des
parois et des équipements de chauffage, ventilation, climatisation,
eau chaude sanitaire, éclairage et protection
solaire. Certains produits, s'il sont insuffisant, seraient
interdits sur le marché des bâtiments neufs.
Trois exigences à satisfaire
C inférieur ou égal à C
ref |
Tic inférieur ou égal à Tic
ref |
respect des "garde-fous" |
C est le coefficient du bâtiment représentant sa consommation
d'énergie à comparer au coefficient de référence C ref.
Tic représente la température intérieure conventionnelle à
comparer à la température intérieure conventionnelle de référence
Tic ref.
Les règles de calcul :
Th-C : pour le calcul des consommations d'énergie dans le
bâtiment.
Th-E : pour le calcul des températures pour le confort d'été.
Projet de documents :
Règles Th-I : Caractérisation de l'inertie thermique
Règles Th-S : Calcul du facteur solaire des parois
Règles Th-U : Caractéristiques thermiques utiles des parois
Pour s'assurer du respect de la RT2000 et garantir à l'usager
la qualité requise, le maître d'ouvrage (assisté de son maître
d'oeuvre chargé de la conception et du suivi des travaux) peut
:
- recourir à l'intervention d'un contrôleur technique agréé
et mandaté pour cette mission (désignée sous le nom de " mission
Th " dans la norme NF P 03-100 relative aux critères généraux
pour la contribution du contrôle technique à la prévention des
aléas techniques dans le domaine de la construction).
- solliciter l'attribution d'un label (Haute performance énergétique,
NF-maisons individuelles) qui permettra à un organisme certificateur
d'examiner le dossier lors de la conception et faire des contrôles
par sondage sur chantier.
Dernière mise à jour :
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